Charte de bonne conduite
Elle a pour but de formaliser les règles de déontologie et de sécurité relatives à l'utilisation d'un service de co-voiturage. Afin que tous les covoitureurs partagent leurs trajets dans la bonne humeur et la convivialité avec des personnes de confiance, chacun s'engage à respecter les règles qui suivent :
Engagement des covoitureurs passagers et conducteurs
Tous les covoitureurs s'engagent à :
- respecter les heures de rendez-vous prévues pour les trajets. Toute modification d'horaire ou désistement doit être exceptionnel et doit être communiqué dans les meilleurs délais au co-voitureur concerné.
- Se donner rendez-vous sur un lieu qui ne gêne pas la vie quotidienne de la commune (ex :proximité de commerces)
Engagement du conducteur
Le conducteur s'engage à :
- ne demander à ses passagers aucune rémunération venant s'ajouter à l'indemnité prévue; soit 5 centimes le Km pour l'année 2010
- garantir que son véhicule est en bon état d'usage et d'entretien, que les contrôles de sécurité sont effectués en conformité avec la réglementation en vigueur
- garantir que son véhicule fait l'objet d'un contrat d'assurance au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile, puisque celui-ci couvre alors automatiquement les passagers transportés;
- conduire avec prudence dans le respect du code de la route
- signaler immédiatement tout changement de situation mettant en cause la qualité de covoitureur (ex: changement horaires, adresse ...)
- demander à son assurance une extension d'usage pour la pratique du covoiturage sur le trajet domicile-travail et/ou travail-domicile; cette extension n'entraîne pas de surcoût
Engagement du passager
Le passager s'engage à :
- remettre à son chauffeur les indemnités fixées initialement, correspondantes au trajet
- ne pas adopter un comportement compromettant la sécurité au sein du véhicule
- respecter le véhicule dans lequel il voyage et à indemniser en cas de dommage ou à faire intervenir sa responsabilité civile
Décharge de responsabilité
Vous reconnaissez que comme tout service de transport ou de mise en relation de personnes, le covoiturage peut comporter certains risques. Vous utilisez ce service sous votre seule et entière responsabilité ce qui exclut toute prise en charge de garanties ou responsabilités de la part du responsable du site (en particulier en cas de dommage, accident ou vol survenant lors d'un voyage)
Si vous êtes mineur, vous devez demander l'autorisation de vos parents pour vous inscrire. Vous devez également les prévenir si vous envisagez de rencontrer un covoitureur connu via notre site.
